J.O. 191 du 18 août 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 4 août 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
NOR : INDI0420683A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 4 août 2004, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition du ministre chargé de l'espace : M. Belloeil (Marc), en remplacement de M. Clerc (Philippe).